Cora et la caissière CGT suite

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Mon billet précédent sur le sujet a suscité un commentaire que vous pouvez lire, envoyé par un certain "stopalamanip". Je n'ai pas bien compris son propos, mais je crois qu'il dit une grosse connerie, l'Inspection du Travail n'a à ma connaissance jamais avalisé la procédure de licenciement en question.

Je n'ai malheureusement pas en matière de droit social de compétence particulière, j'ai eu une simple réaction d'indignation, mais j'ai dans mon entourage très proche quelqu'un de top niveau sur le sujet. 

Diane, je sais que tu lis mon blog, ça m'intéresserait que tu donnes en commentaire ton avis sur le sujet, et si tu trouves que je dis des conneries, ne te gêne pas pour le dire !!!

Comments

[juriste]

Bonjour
J'ai pour ma part également quelques compétences en droit social.
Je confirme l'analyse de Diane. L'autorisation de l'inspecteur du travail est sollicitée après l'entretien préalable. Cora ayant renoncé à cet entretien, il a donc renoncé à la demande d'autorisation. Mais il a également renoncé à la consultation obligatoire de son CE, puisque la salariée était élue au CE.
Les faits me paraissent effectivement très legers.
Mais, comme le dit Diane, avons-nous tous les éléments ? Une entreprise va t'elle sérieusement envisager un licenciement sachant qu'il doit consulter son CE puis obtenir L'AUTORISATION de l'inspection du travail ? Comment pensez-vous que va réagir un inspecteur du travail alors même que les faits, pôur nous, nous paraissent déjà insignifiants ?
Par ailleurs, lorsqu'une salariée est convoqué à entretien préalable, elle n'a pas connaissance des faits. Ceux-ci lui sont exposés, justement, lors de cet entretien. Aussi, comment la salariée a t'elle pu savoir qu'il ne s'agit que de celà ? C'est peut-être une façon habile de se protéger contre d'autres faits plus graves. J'ai lu quelque part qu'il était aussi question de lettres d'injures et d'absence injustifiée.
Bref, il me semble que le fond de cette affaire est tout sauf ce qui nous a été présenté.
Mais tout cela, malheuresement, n'interesse pas grand monde ...
Cordialement

[mésange]

bon, si je comprends bien, cette femme n'avait pas de ticket avec le directeur? :-)

[diane]

puisque tu me demandes mon avis... La 1ère chose à dire est que je me méfie toujours des comptes rendus juridiques ou judiciaires dans la presse. J'ai été confrontée à la présentation d'une affaire par un journaliste et pars désormais du principe que l'on ne peut avoir de vision claire d'un dossier, qu'il s'agisse de droit pénal, social ou autre, qu'en ayant connaissance de tous les éléments. Pas seulement ceux de l'employeur, pas seulement ceux du syndicat relayés par la presse.
Sans connaître les faits, mon impression, qui ne vaut donc pas grand chose (tout comme celle du nouvel obs??) est que les faits me semblent légers pour envisager le licenciement d'un salarié protégé. Il faut savoir en toute hypothèse que le licenciement d'un salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, etc) est obligatoirement soumis à l'autorisation de l'inspecteur du travail. Donc effectivement, l'employeur ne fait pas ce qu'il veut.
Ici, il semble que cette autorisation n'ait pas été demandée après l'entretien préalable, CORA ayant fait marche arrière. Je note au passage qu'il est tout à fait normal pour un employeur d'engager une procédure de licenciement sans aller au bout. C'est le but même de l'entretien préalable : recueillir les explications du salarié avangt de prendre sa décision.
En outre, le risque à licencier un salarié protéger sans motif valable est très important pour une entreprise. Ce n'est pas une procédure que l'on lance à la légère...
Je note quand même que le Procureur a fait un rappel à la loi, ce qui n'est pas si fréquent que ça en matière sociale (le parquet a en général d'autres chats à fouetter que le vol d'un ticket de réduction).
En conclusion, une nouvelle fois: est-on sûr d'avoir tous les éléments?