Gardes médicales : Kafka Ubu et les Shadoks

On se plaint de la désertification médicale, des difficultés d'accès aux soins, je ne crois pas qu'on résoud le problème quand l'Ordre, l'Agence Régionale de la Santé et les réquisitions aveugles de l'administration (préfecture) agissent ainsi.

Voici l'article paru ce jour dans le Quotidien du Médecin sous la plume de Stéphane Long. Je ne donne pas le lien car l'accès est réservé aux professionnels abonnés :

En guerre contre les gardes absurdes, un médecin choisit de déplaquer (c'est à dire arrêter d'exercer et dévisser sa plaque) :

La coupe est pleine pour le Dr Thierry Rousseau. À 54 ans, le généraliste installé depuis près de 10 ans à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), a fermé son cabinet médical le 2 avril dernier. Le médecin est sous la menace de sanctions ordinales pour avoir refusé les réquisitions de permanence des soins* (PDS) depuis près de deux ans. Poursuivi par le conseil départemental de Vendée et par l’Agence régionale de santé, il a comparu devant la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des Pays de la Loire le lundi 4 juin.

Lors de l’audience, le généraliste a dénoncé un système de PDS absurde. « Je n’ai rien contre les gardes mais je refuse de les prendre pour ne rien faire ! », s’exclame le Dr Rousseau, joint par « le Quotidien ».

Avec le système mis en place en 2015 dans le département, les patients appellent le 15 qui les renvoie vers le SAMU en cas d’urgence. « En semaine, on ne voit aucun malade et seulement deux ou trois le week-end. C’est absurde ! », s'insurge le médecin qui dit avoir signalé ces dysfonctionnements à l’ARS et à l’Ordre. « Je leur ai dit que je ne voulais pas participer à cette fumisterie. On m’a répondu que ce n’était pas mon problème, que c’était comme ça. » Après cet épisode, le généraliste recevra systématiquement des ordres de réquisition.

Des réquisitions illégales ?

Justement, le médecin et son avocat contestent la légalité de la procédure. « On réquisitionne en cas de carence dans le tableau de garde et après avoir constaté un manque de moyens. Mais, ça a été reconnu durant l’audience, ce n’est jamais fait. J’ai des confrères qui attestent que l’Ordre n’a pas cherché à les contacter pour leur demander de prendre mon tour de garde », détaille le Dr Rousseau.

« On ne peut pas demander à quelqu’un d’obéir à un ordre illégal », relève Me Roubio du Pont. « En cas de carence constatée dans le tableau de garde, l’Ordre établit une liste de médecins qu’il transmet au préfet, explique-t-il. Le problème, c’est que ce sont toujours les mêmes qui sont désignés et comme par hasard, ce sont toujours ceux qui ont déclaré qu’ils n’étaient pas volontaires. »Autrement dit, poursuit l'avocat, « avec ce système, vous avez le choix d’être volontaire, mais si vous ne l’êtes pas, vous le serez quand même ! ».

Kafka, Ubu et les Shadoks

Le Dr Rousseau n’était pas le seul à devoir s’expliquer devant la chambre disciplinaire. Deux autres généralistes étaient convoqués pour les mêmes raisons. « Ils n’en peuvent plus », relate Me Robiou du Pont qui constate que la PDS se délite peu à peu. Certains praticiens, comme le Dr Rousseau finissent par jeter l’éponge.

« On est entre Kafka (l’administration publique), Ubu (l’Ordre) et les Shadoks (l’ARS) », ironise le juriste. « On maintient coûte que coûte la PDS jusqu’à faire partir les médecins. Autrement dit, on est en train de vider le vide pour y mettre du vide. Et on pompe dur pour ça ! ».

L’ARS peut invoquer le fait que les réquisitions n’ont pas été contestées par les professionnels concernés. « Bien sûr, répond l’avocat. Elles sont faites quasiment la veille pour le lendemain ! ». Il évoque le cas de cette généraliste avisée le vendredi Saint pour une réquisition le lundi de Pâques. « Elle a immédiatement déposé un recours. Réponse rendue le mardi, disant qu’il n’y avait plus lieu de statuer. »

La chambre disciplinaire de l’Ordre devrait rendre sa décision dans le courant du mois de juillet. Le Dr Rousseau n’en a pas fini avec cette affaire qui sera également jugée au tribunal correctionnel dans les prochains mois.

Que va-t-il faire, maintenant que son cabinet est fermé ? « Je vais faire des remplacements… et aussi reprendre les gardes ! », répond malicieusement le généraliste. Mais dans le département voisin, la Loire-Atlantique, là où la PDS prend tout son sens, assure-t-il.