Article paru dans le serveur professionnel Univadis, pas de lien pour le grand public :

Saisie par la DGS (Direction Générale de la Santé), la HAS (Haute Autorité de Santé) a fait le point sur l'exigibilité des vaccinations en collectivité pour les enfants. Elle rappelle que le Code de la santé publique (article R.3111-17) stipule que « l'admission dans tout établissement d'enfants à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. » Elle précise que « ces dispositions valent notamment pour les crèches, les garderies, les domiciles d'assistants maternels, les écoles et les colonies de vacances. » Si à l'admission, l'enfant n'a pas reçu les vaccinations obligatoires, les parents ont trois mois pour les faire effectuer. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé la sanction encourue par les parents en cas de refus de vaccination (six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende).

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, l'obligation vaccinale porte sur les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. La HAS insiste sur le « caractère indispensable » de l'ensemble des rappels des deux premiers vaccins, ainsi que de celui contre la coqueluche, aux âges de 6 ans et de 11-13 ans pour conférer une protection à long terme. En revanche, il est possible que l'obligation vaccinale pour le rappel du vaccin anti-poliomyélitique à ces âges disparaisse : elle est « historique et non liée à un rationnel immunologique ou épidémiologique  . »

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2018, il y a désormais 11 vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, rougeole, rubéole, oreillons, méningocoque C, Haemophilius influenza B  , pneumocoque). La HAS préconise l'examen du statut vaccinal pour chacune des onze valences concernées avant l'entrée en collectivité.

Les nourrissons de moins de 6 mois doivent avoir reçu au minimum une dose de chaque valence requise pour son âge dans le calendrier vaccinal en vigueur (DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque).

Ceux âgés de 6 à 12 mois doivent avoir reçu les deux doses de vaccins DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque, ainsi qu'une dose de vaccin contre le méningocoque C.

Ceux âgés de 13 à 18 mois doivent avoir reçu l'ensemble des doses du calendrier vaccinal de la première année de vie (DTCaP, Hib, Hep B et pneumocoque), ainsi qu'au moins une dose des vaccins requis dans la seconde année de vie (ROR et méningocoque C).

Une fois la vaccination débutée, il est nécessaire de poursuivre l'immunisation selon le calendrier vaccinal en vigueur. Si les doses exigibles supplémentaires n'ont pas été administrées avant l'entrée en collectivité, elles devront l'être au plus tôt dans les suites de l'admission, en fonction de l'âge de l'enfant, de la date de la dernière dose reçue et du délai minimum entre les doses préconisé par le schéma de vaccination figurant au calendrier vaccinal.

Le maintien en collectivité des nourrissons au-delà de l'âge de 18 mois requiert qu'ils aient reçu l'ensemble des doses de vaccins obligatoires (3 doses de vaccins DTCaP, Hib, Hep B, pneumocoque – 2 doses de vaccins méningocoque C et ROR).

Ces consignes ne sont évidemment valables que si l'enfant n'a pas de contre-indication médicale reconnue à la vaccination.